Cette formation, accessible aux non juristes, a pour but d’expliquer comment agir légalement face à un salarié sous influence d’alcool ou de drogues pendant le travail.

Cette formation est reconnue en tant que formation complémentaire pour les travailleurs désignés (Arrêté ministériel du 23.03.18).

LE CADRE LÉGAL

– Aucune base légale
– Article L312-1 du Code du travail

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: UNE QUESTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

– La responsabilité de l’employeur
– Les pouvoirs de précaution de l’employeur
– Les sanctions
– Les tests de dépistage autorisés?
– Les fêtes d’entreprise
– La responsabilité du salarié

LA CHARGE DE LA PREUVE

– Les différents modes de preuve

LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR L’EMPLOYEUR

– L’avertissement
– La mise à pied
– La suspension temporaire
– La suppression et diminution de la prime
– La perte d’avantage en nature
– Le licenciement
– Le maintien conditionné du contrat de travail
– La mise en retraite anticipée

QUELQUES STATISTIQUES AU LUXEMBOURG
CAS PRATIQUES

• * Direction Générale
  * DRH
  * Responsable Sécurité
  * Travailleur désigné
  * Personnel d’encadrement

Exposé théorique, complété par la jurisprudence luxembourgeoise constante en la matière. Echanges d‘expériences

Attestation de participation

Possibilité de tenir cette formation en Intra société

Plus d’info

contact@level-training.lu
+352 661 596 597